Mentions légales

Adresse du siège social et contact :

• Adresse : 5 rue Roland Barthes, 75 598 PARIS Cedex 12
• Téléphone : +33 1 53 44 31 31  
• Fax : +33 1 44 87 99 39

N° d'enregistrement à la CNIL :

• Demande d'avis n°1006154 enregistrée le 04 septembre 2004
• Avis tacite n°044684 du 30 juin 2004

Système de gestion de contenus :

• Drupal 8

Responsable éditoriale et gestion des contenus :

• François-Xavier Duporge, secrétaire général du Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM)

Gestion des contenus : 

• Secrétariat du FFEM à la Direction de l'Innovation, de la Recherche et des Savoirs

Hébergement du site afd.fr 

• Raison sociale : Alter Way Hébergement
• Forme sociale : Société par actions simplifiée
• Siège social : 1 rue royale, Bat D - 227, les Bureaux de la colline, 92210 SAINT CLOUD
• Contact téléphonique :  +33 1 41 16 34 95
• Numéro et ville d’inscription au RCS : NANTERRE 423 995 224
• Capital social de la société : 812 801 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 46 423 995 224 

Conception, création graphique, développement et suivi technique 

• Raison sociale : Adimeo
• Forme sociale : S.A.R.L.
• Siège social : 218 avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS
• Contact téléphonique :  +33 1 42 01 34 05
• Numéro et ville d’inscription au RCS : PARIS B 480 980 358
• Capital social de la société : 100 000 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29 480 980 358

Le secrétariat du Fonds français pour l’environnement mondial (ci-après « FFEM ») hébergé à l’Agence Française de Développement (ci-après « AFD ») vous souhaite la bienvenue sur le site corporate du FFEM (ci-après le « Site »), le site de présentation des missions et le fonctionnement du FFEM.. 

Toute connexion au site FFEM est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site AFD vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le site FFEM met à votre disposition des informations sur les interventions du FFEM. Ces informations sont fournies sous toutes formes pertinentes, et notamment texte, données, images, photographies, etc. (ci-après le « Contenu »). Le Site vous propose également plusieurs services (dernières actualités, publications, liens utile, contenu relatif au FFEM) ainsi que des liens vers d’autres sites ou ressources, édités par des tiers (ci-après « Sites Liés »). Le FFEM attire votre attention sur les Sites Liés, qui vous sont indiqués pour votre seule information et ne sont en aucun cas recommandés ou cautionnés par le FFEM. Ces Sites liés sont par ailleurs régis par leurs propres conditions générales d’utilisation ; il vous appartient d’en prendre connaissance lorsque vous y accédez.

Le Site FFEM est conçu en langue française. Pour votre confort, l’AFD met à disposition certaines parties du site dans d'autres langues, notamment l'anglais, l'espagnol et le portugais.

Mise en garde et responsabilité

L'AFD s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, l'AFD ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Les tweets qui peuvent apparaître sur le site FFEM, sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de Twitter.

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L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

• utiliser le site FFEM à ses risques et périls
• que l'AFD ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur
• que l'obligation de fourniture de l'AFD se limite à une obligation de moyen
• que le FFEM/AFD se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus
• que le FFEM/AFD ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, l'AFD décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour les contenus des tweets qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs
• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier
• en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site AFD à l’adresse suivante, ou en utilisant ce formulaire.

Agence Française de Développement
Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial

5 Rue Roland Barthes
75 598 PARIS Cedex 12

Droit de propriété intellectuelle

L’AFD détient l’intégralité des droits d’auteur sur le site FFEM et sur les services offerts. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, adapter, modifier, reproduire, diffuser transmettre ou utiliser de toute autre manière, tout ou partie du site FFEM et des services offerts, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur.

L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par l’AFD. 

Signalement des abus

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Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le site FFEM présente un caractère manifestement illicite, signalez-le en remplissant ce formulaire.

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Droit de réponse

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Interdiction de mirroring

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1. Le FFEM/AFD autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.ffem.fr après une information préalable effectuée à l’adresse suivante :
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Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Le FFEM/AFD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site FFEM sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site FFEM, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Protection de vos données personnelles

Dans le cadre des activités du FFEM, l’Agence Française de Développement (AFD), banque de développement publique et solidaire, traite des données à caractère personnel.

Nous accordons la plus grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles. L’objectif de cette information est de vous aider à comprendre la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant.

CADRE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’AFD traite des données personnelles uniquement pour des finalités précises. Afin d’assurer une plus grande transparence, nous partageons une liste des finalités des traitements principaux pouvant vous concerner ainsi que leurs fondements respectifs et les catégories de données collectées.

voir le tableau : Cadre d’utilisation des données personnelles

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.

Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, le respect d’obligations légales, réglementaires ou encore les bonnes pratiques sectorielles. Les durées de conservation appliquées n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

QUI A ACCÈS A VOS DONNÉES ?

Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs de l’AFD qui ont vocation à y avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de leur mission.

Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin à des tiers (partenaires, sous-traitants et prestataires de l’AFD). Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions à ces tiers.

Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées.

Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.

NOS ENGAGEMENTS

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous mettons en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

L’AFD ne procède à aucune commercialisation des données collectées dans le cadre de ses activités.

L’ensemble du groupe AFD est soumis aux mêmes règles de confidentialité et de protection des données. Pour plus d’information sur ces engagements, vous pouvez prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles du groupe AFD.

Lorsque nous sommes amenés à transférer vos données vers des pays où le niveau de protection des données personnelles n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous nous appuyons sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (à l’instar des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne). Pour avoir plus d’information sur les possibles transferts concernant vos données et leurs modalités, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD à l’adresse indiquée ci-dessous, dans la rubrique « vos droits ».
 

VOS DROITS

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD :

• Adresse mail : informatique.libertes@afd.fr
• Adresse postale : Agence française de développement - Délégué à la protection des données, 5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12| France.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

À PROPOS DE NOTRE NEWSLETTER

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site internet pour recevoir notre newsletter, les données que vous saisissez sur le formulaire d’inscription sont traitées aux fins d’envoyer, à votre adresse mail, les informations associées à la newsletter ou les invitations à des évènements qui vous intéressent. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du FFEM à partager et promouvoir sa production intellectuelle ainsi qu’à communiquer sur les projets innovants qu’il finance en faveur de l’environnement dans les pays en développement, en application de l’article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données.

Les informations présentées comme obligatoires sont nécessaires à l’envoi de la Newsletter. Les champs facultatifs nous permettent de vous envoyer, si vous le souhaitez, une information plus ciblée en fonction de votre pays de résidence, organisation ou de vos centres d’intérêt.

Nous collectons par ailleurs des données relatives à votre interaction avec nos courriels (taux d’ouverture de mail, clics) afin de sélectionner des contenus plus proches de vos attentes et d’appliquer nos règles en matière de durée de conservation (suppression de vos informations après 12 mois continus d’inactivité).

Pour la gestion et l’envoi de nos newsletters, nous recourons aux services de la société MailChimp, dont les serveurs sont localisés aux Etats-Unis. Pour autant, vos droits résultant de la réglementation européenne en matière de protection des données sont garantis dans la mesure où notre prestataire a adhéré au « Bouclier de Protection des Données », mieux connu sous le nom de « Privacy Shield ». Ce mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis a en effet été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse figurant dans la rubrique « vos droits », ci-dessus.

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