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Soumettre un projet
Toute personne morale peut soumettre un projet dans la mesure où celui-ci s’inscrit dans le mandat et les orientations du FFEM et répond aux critères d’éligibilité, de financement et géographiques décrits ci-dessous.
Pour examiner votre idée de projet, le FFEM étudie une Note d'Opportunité de Projet (NOP), qui doit répondre à différents critères. Afin de pouvoir soumettre une NOP, il est nécessaire d'obtenir le soutien formel de l'une des six institutions membres du comité de pilotage du FFEM. Si l'une d'elles le juge souhaitable, votre dossier sera alors soumis au comité de sélection du FFEM, puis à son comité de pilotage pour identification et engagement du projet.
Les critères d'éligibilité
Tous les projets présentés au FFEM doivent démontrer qu’ils permettent de satisfaire les 9 critères suivants :
- contribution à la préservation de l’environnement mondial ;
- contribution au développement durable local dans un ou des pays en développement ;
- caractère innovant ;
- caractère démonstratif et reproductible ;
- pérennité économique et financière après projet ;
- viabilité globale au plan écologique et environnemental ;
- acceptabilité sociale et culturelle, notamment au travers de l’appropriation locale ;
- cadre institutionnel adéquat ;
- dispositif de suivi-évaluation.
Pour chaque projet proposé, une attention particulière sera également portée à/au :
- théorie du changement ;
- dimension partenariale ;
- prise en compte des inégalités, des femmes, des jeunes et des populations vulnérables ;
- partage des connaissances issues du projet ;
- durabilité des financements et cofinancements.
Des activités de recherche appliquée donnant lieu à, ou en lien avec, des activités de développement peuvent être financées par le FFEM. Les activités de recherche fondamentale ne sont, en revanche, pas éligibles pour recevoir un appui financier du FFEM.
Le FFEM intervient dans tout pays en développement éligible à l’aide publique au développement. Une priorité est donnée au continent africain, avec un objectif d’engagement d’environ deux tiers des ressources du FFEM.
Cofinancement des projets
La contribution en subvention du FFEM s’échelonne entre 500 000€ et 2 000 000€ par projet.
Le FFEM intervient uniquement en cofinancement. Un cofinancement est un financement contribuant de manière directe aux objectifs spécifiques du projet, et nécessaire à sa réalisation. Le pilotage et/ou la gestion du projet fait l’objet de synergies étroites entre les cofinancements, dont celui du FFEM : la maîtrise d’ouvrage ou le comité de pilotage du projet est la même pour l’ensemble des cofinancements.
Le taux de cofinancement de la part du FFEM s’élève à :
- 50 % maximum pour les ONG, les acteurs publics locaux, les institutions de recherche, les entreprises de l’ESS (ce qui n’inclut pas les entreprises à mission) ;
- 30 % maximum pour les entreprises à but lucratif et les organisations internationales
À chaque étape de l’instruction, il devra être indiqué si les cofinancements sont sollicités, à solliciter ou acquis. L’évaluation du projet intégrera une analyse de la mobilisation effective des cofinancements attendus.
La durée des activités cofinancées par le FFEM ne pourra excéder 5 ans, sauf exception justifiée et formalisée. Le FFEM n’a pas vocation à assurer la pérennité d’un projet au-delà de la durée initiale prévue. Il appartient au porteur de projet d’identifier lors de la mise en oeuvre du projet les ressources financières permettant d’assurer la continuité du projet au-delà de 5 ans.
Les Principes du FFEM pour accompagner des projets comportant une part de « finance carbone ».
L’étude comparative des standards de compensation réalisée par le Ministère de la Transition Écologique (MTE) s’appuie sur l’analyse de 5 critères fondamentaux (Mesurabilité, Vérifiabilité, Permanence, Additionnalité, Unicité) et 3 critères additionnels (Respect des droits de l’homme, Inclusion de critères sur les co-bénéfices environnementaux, sociaux et économiques liés au projet, et connexion avec les objectifs de développement durable (ODD) de l’agenda 2030 de l’ONU). L’évaluation de projets par le FFEM comportant un volet de « finance carbone » s’inscriront dans ce cadre, avec la volonté de mettre en exergue 5 principes :
- des projets multi-bénéfices, ancrés dans une approche « territoire » ou « filière » ;
- une certification robuste ;
- une gouvernance transparente, participative et vectrice de passage à l’échelle ;
- une répartition transparente et juste des bénéfices ;
- la compensation comme dernier recours de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser ».
Les documents types
L’instruction d’un projet implique le secrétariat et le comité scientifique et technique, qui rendent tous deux un avis sur le projet ; et le comité de pilotage qui approuve l’identification et décide, in fine, du financement du FFEM.
Note d'opportunité du projet (NOP)
Note d'identification du projet (NIP)
Note d'engagement de projet (NEP)
Note pour les porteurs de projet "finance carbone"
Le cycle du projet
Les 9 étapes clés du cycle d'un projet financé par le FFEM :
- Rédaction d’une note d'opportunité de projet, présentant les caractéristiques de l’idée de projet : contexte du projet, objectifs, partenaires et coûts. Cette fiche est présentée par l'une des 6 institutions membres du Comité de pilotage du FFEM ;
- Sélection de 12 fiches et rapports de présentation effectuée par le Secrétariat en concertation avec les 6 institutions membres du FFEM. Ces fiches et rapports feront l’objet d’un examen lors des 3 réunions annuelles du Comité de pilotage.
- Rédaction d’une Note d’identification de projet par l'un des partenaires institutionnels avec le bénéficiaire potentiel
- Vérification de l’éligibilité du projet par le Secrétariat
- Avis du Comité scientifique et technique et avis du Secrétariat
- Examen de la Note par le Comité de pilotage
- Appui rédactionnel et normalisation des Notes par le Secrétariat
- Autorisation éventuelle par le Comité de pilotage d'instruire le projet, de lui affecter un montant de financement et, le cas échéant, d'en financer l'étude de faisabilit
- Réalisation de l’étude de faisabilité ex ante du projet détaillant les conditions techniques, économiques et institutionnelles de sa mise en oeuvre et les points d’application du financement sur la base de sa faisabilité et de son cadre logique ;
- Réalisation d'une Note d'engagement de projet pour le Comité de pilotage ;
- Appui rédactionnel et normalisation de la Note d'engagement de projet par le Secrétariat.
- Examen de la Note d'engagement de projet par le Comité de pilotage ;
- Approbation, par le Comité de pilotage, du projet, avis en séance du Comité scientifique et technique et du Secrétariat ;
- Autorisation du Secrétariat à engager les fonds correspondants ;
- Préparation de la convention de financement entre le Secrétariat et le bénéficiaire ;
- Signature de la convention de financement entre l’AFD, gestionnaire du FFEM, et le bénéficiaire.
- Mise en oeuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention ;
- Suivi et supervision par le partenaire institutionnel avec l’appui du Secrétariat ;
- Elaboration de rapports d’avancement techniques et financiers réguliers par le bénéficiaire ;
- Le cas échéant, évaluation à mi-parcours
- Rédaction d'un rapport d'achèvement par le bénéficiaire de la subvention
- Production d'indicateurs et de résultats sur le projet
- Etude d'impact du projet après réalisation
- Evaluations rétrospectives
- Conférences et séminaires de restitution
- Communication sur la réalisation du projet ou rapport d'évaluation par le partenaire institutionnel, avec l'aide du Secretariat et/ou du bénéficiaire
- Communication : publications, films, infographies, etc.
- Ces supports peuvent se rapporter à un seul ou à plusieurs projets relevant d'un même domaine d'intervention ou d'une aire géographique identique.
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